Les services périscolaires

 

Les services périscolaires (cantine et garderie) sont des services facultatifs que la ville de Pardies propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune.

La restauration scolaire permet, au-delà de la fourniture du repas, d'assurer un accueil des enfants durant la pause méridienne et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis.

L’inscription d’un enfant à tout ou partie des services périscolaires vaut acceptation du présent règlement.

Les parents ou responsables légaux sont invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible.

Il s'applique de la manière suivante :

 

PARTIE 1 : GENERALITES

 

• INSCRIPTIONS

La famille remplit obligatoirement une fiche de renseignements dûment complétée et déposée en mairie avant la fin de l’année scolaire.

Cette fiche de renseignements concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même occasionnellement, les services périscolaires (garderie, pause méridienne).

Il est fortement recommandé de remplir ce document même si l’enfant ne fréquentera pas les services périscolaires afin de pouvoir communiquer avec la mairie tout au long de l’année scolaire.

L'inscription sera validée après réception du dossier complet (les pièces nécessaires sont indiquées dans la fiche de renseignements).

La fiche de renseignements est distribuée à chaque enfant courant le mois de juin de l’année précédente et doit être retournée en mairie avant le 15 juillet précédent la nouvelle année scolaire.

 

• ACCES AU GROUPE SCOLAIRE

Entrée autorisée : côté « Avenue de Camous ».

Seuls les parents ayant des enfants à l’école maternelle peuvent pénétrer au sein du groupe scolaire.

L’accès aux locaux est interdit à toute personne extérieure au service.

 

Horaires d’ouverture du portail :         07h30 à 09h00                                 Il est impératif pour tous

                                                       11h50 à 12h00                                 que chacun respecte

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi           13h20 à 13h30                                 ces horaires.

                                                       16h30 à 18h00

 

En cas d’arrivée différée, l’enfant sera admis dans l’enceinte sur autorisation expresse des enseignantes. Vous devrez en conséquence téléphoner à :

 Ecole maternelle : 05.59.60.23.47                                        Ecole élémentaire : au 05.59.60.43.24 

 L’accès se fera alors exclusivement par la rue Charles Lacoste.

D’autre part, les parents n’étant pas sortis avant l’heure de fermeture du portail sont aussi tenus de sortir par la rue Charles Lacoste.

 

• REGLES DE VIE ET INDISCIPLINE

 Les enfants comme le personnel se doivent de respecter un certain nombre de règles élémentaires de conduite (respect, politesse, obéissance).

En conséquence, les actes d’incivilité ou les agissements de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des services périscolaires pourront être sanctionnés.

Les familles dont les enfants, malgré les observations faites par les agents communaux, ne se conformeraient pas à la discipline seront contactées par la mairie et pourront recevoir un avertissement écrit suite à un entretien avec le Maire.

Sans amélioration de son comportement, et notamment en cas de récidive ou de faute grave mettant en danger la sécurité des enfants ou du personnel, l’enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement des services périscolaires.

 

Types de problèmes	Manifestations principales	Mesures
Refus des règles de vie en collectivité	-    Comportement indiscipliné constant et répété -    Remarques déplacées ou agressives envers les autres élèves et le personnel -    Agressivité ou jets d’objets -    Manque de respect envers les élèves, le personnel	Rappel au règlement à l’oral par le personnel encadrant
	-    Persistance ou réitération de ces comportements fautifs	-        Entretien et/ou avertissement -        Si récidive : exclusion temporaire de 2 jours puis 4 jours sans amélioration -        Sans aucune amélioration, exclusion définitive.
Non respect des personnes et des biens	-    Comportement provocant ou insultant -    Dégradations mineures du matériel	Exclusion temporaire de 3 jours
Menaces vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens	-    Agressions physiques envers les autres élèves et le personnel -    Dégradation importante ou vol -    Récidive d’actes graves	Exclusion définitive

 

Cahier de Liaison

Un Cahier de Liaison est mis à disposition du personnel des services périscolaires afin de permettre un échange entre la mairie et le groupe scolaire.

Le personnel communal est chargé de recenser au quotidien sur ce cahier, les observations qu'il jugera utiles et qui seront liées entre autres à la discipline et l’ambiance générale de l’école.

 

• RESPONSABILITE

 Tout objet dangereux ou de valeur (objets tranchants, bijoux, portables, tablette etc.) est formellement interdit au sein du groupe scolaire. En aucun cas la commune ne saurait être responsable en cas de vol ou de détérioration de l’effet personnel d’un enfant.

 Toute détérioration ou tout accident imputable à un enfant, volontaire ou involontaire, sera de la responsabilité des parents ou responsables légaux.

 

• INCIDENT / ACCIDENT

En cas d’incident bénin ou de petite plaie, l’agent affecté à l’accueil périscolaire effectue les premiers soins. Il rédige un compte rendu précisant l’heure, les circonstances et les premiers soins qu’il a effectués dans le cahier de liaison.

Si la lésion semble plus grave, il informe le plus vite possible le médecin et les parents.

En cas d’urgence, il appelle le 15 (urgence médicale).

En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confiera l’enfant soit au SAMU pour être conduit au centre hospitalier le plus proche soit au médecin de famille mentionné sur la fiche d’inscription ou à un de ses confrères.

Le responsable légal en sera immédiatement informé tout comme le Maire et la directrice de l’école.

A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques valides.

 

PARTIE 2 : FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

 

• FREQUENTATION / RESERVATIONS

 Chaque enfant doit être inscrit aux services périscolaires qu’il fréquente, que ce soit de manière permanente ou occasionnelle.

  A partir de la rentrée 2021-2022 cette inscription se fera uniquement par un portail famille dédié :   

 https://parents.logiciel-enfance.fr/pardies.

 

Vous pouvez inscrire ou désinscrire votre enfant au plus tard la veille jusqu’à minuit.

Pour la cantine scolaire, vous aurez toujours la possibilité, de manière exceptionnelle, de téléphoner à la responsable de la cantine pour inscrire ou désinscrire votre enfant avant 09h15 : 05.64.27.07.30.

Passé ce délai aucune modification ne pourra être prise en compte.

 

• GARDERIES PERISCOLAIRES

 

 - Coordonnées

 

Garderie maternelle : 09.72.60.76.60                                   Garderie primaire : 09.72.60.76.59

 

- Horaires d’ouvertures

                                                             

Garderies périscolaires :                        MATIN : 07h30 à 08h40 (horaire d’arrivée libre)

Maternelle et élémentaire                       SOIR : 16h30 à 18h00 (horaire de départ libre)

 

L’entrée pour la garderie périscolaire se fera à partir de la rentrée 2021-2022 via un portail sécurisé. Les parents ou responsables légaux des enfants, quelque soit leur âge, doivent s’assurer de la prise en charge de l’enfant par le personnel communal avant de quitter les lieux.

Pour des raisons évidentes de sécurité, chaque fois qu'un enfant est inscrit à la garderie et que celui-ci n'y va pas pour une raison quelconque, les parents doivent impérativement prévenir la garderie.

Les retards sur la garderie du soir (soit un départ de l’enfant après 18h00) ne seront tolérés qu'à titre exceptionnel et à condition d’avoir prévenu le personnel encadrant.

Les familles s'engagent à respecter ces horaires. Le non-respect de ces mesures peut entraîner l'exclusion de la garderie périscolaire pour l'enfant concerné par les services de la Mairie.

 

Un registre constatant les dépassements d'horaires sera tenu dans les garderies et visé par la Mairie.

Lorsque des dépassements répétitifs seront constatés, les enfants dont les parents ou responsables légaux ne respectent pas les horaires de garderie seront exclus de la façon suivante :

• Deux dépassements après 18h00 sur deux semaines consécutives : exclusion d’une semaine,
• Un troisième dépassement : 15 jours d’exclusion,
• Au delà : exclusion définitive.

 

Dans le cas d’un dépassement au-delà de 18h00, l'agent affecté au service de la garderie périscolaire doit tenter de joindre la famille, la ou les personnes habilitées. Dans l'hypothèse où aucun contact n'arrive à être établi, le personnel informe la gendarmerie. En aucun cas, la responsabilité du personnel affecté à ce service n'est engagée en dehors de ces horaires.

 

• RESTAURANT SCOLAIRE

Le service de cantine scolaire est facultatif et entièrement gratuit, seul le coût du repas est facturé aux familles. Dans le cas des repas pris au forfait la Mairie prend en charge une partie du prix du repas par délibération du conseil municipal.

 Le service de restauration scolaire est un temps périscolaire assuré par le personnel communal qui comprend l’accueil pour le repas et la prise en charge de vos enfants, avant, pendant et après ce moment sur la plage horaire de 11 h 50 à 13 h 20.

Son but est d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école dans un cadre agréable et sécurisé.

Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale de Monein et sont acheminés jusqu’au groupe scolaire chaque jour.

 

- Coordonnées : Cantine scolaire : 05.64.27.07.30

 

- Conditions d’accès

 Conformément à l'article L. 131-13 du code de l'éducation introduit par l'article 186 de la loi n°  2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, l'inscription à la cantine des écoles primaires est un droit reconnu pour tous les enfants scolarisés, lorsque ce service existe.

 A ce titre la municipalité de Pardies n’établira aucune discrimination selon la situation des élèves ou de leur famille pour l’inscription à la cantine.

Cependant, et selon la jurisprudence (CE, 22 mars 2021, Mme A., n°429361), ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent légalement refuser d’y admettre un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale du service est atteinte.

 Dans le cas où la capacité maximale du restaurant scolaire de Pardies serait atteinte, les élèves seront acceptés par ordre d’inscription au service via le logiciel périscolaire.

 

- Absences / Annulation de repas

 Pour les enfants qui accèdent au service du restaurant scolaire au moyen d'un forfait :

• Si un enfant a été absent durant au minimum 8 jours consécutifs de la classe, donc du restaurant scolaire, une demande de remboursement des repas non pris pourra être établie et remise à la mairie sur présentation d’un justificatif d'absence du directeur de l'école ou d'un certificat médical. Cette disposition n’est valable que si les services de la mairie ont été prévenus de l’absence et les repas non commandés.
• Une déduction semblable est effective lors d'une participation de 2 jours consécutifs minimum à une classe verte, de mer ou de montagne.

 D'autre part, en cas de grèves répétées, le Conseil Municipal décidera en fin d'année scolaire de l'éventuelle déduction des repas non pris.

 

- Traitements médicaux, allergies et Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

 Les médicaments ne peuvent être administrés que sur prescription médicale et prévus par un PAI.

Ce projet a pour but de faciliter l’accueil de l’enfant dans une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune avec l’ensemble des intervenants impliqués.

 Si votre enfant est concerné veuillez prendre contact avec le corps enseignant ou le personnel communal.

 

• TARIFICATION, FACTURE ET PAIEMENT

 

- Tarifs

 Les tarifs des services périscolaires sont fixés par décision municipale pour l'année scolaire.

Pour l’année scolaire 2021-2022 les tarifs sont validés tels quels :

 

CANTINE

 

	Primaire	Maternelle	Adulte
TICKETS	4,40 €	3,90 €	5,40 €
FORFAITS TRIMESTRIELS	1er trimestre* : 168,00 € (53 repas)    2ème trimestre* : 164,00 € (52 repas)   3ème trimestre* : 114,00 € (36 repas)    TOTAL : 446,00 €	1er trimestre* : 141,00 € (53 repas)   2ème trimestre* : 139,00 € (52 repas)    3ème trimestre* : 96,00 € (36 repas)    TOTAL : 376,00 €	/

 

 GARDERIE

 

TICKETS	Journée : 3,00 € 1er trimestre (T1) : du 2 septembre 2021 au 17 décembre 2021                         2ème trimestre (T2) : du 3 janvier 2022 au 15 avril 2022                         3ème trimestre (T3) : du 2 mai 2022 au 07 juillet 2022     ½ journée : 2,00 €
FORFAITS TRIMESTRIELS	1er trimestre* : 148,00 €   2ème trimestre* : 131,00 €   3ème trimestre* : 89,00 €   TOTAL : 368,00 €

 

 - Factures

 Les factures sont éditées sur le nouveau portail d’inscription et adressées aux familles le mois suivant le mois de consommation.

Le règlement doit parvenir en mairie avant le dernier jour du mois de réception de la facture.

 

- Paiement

 Le paiement des services périscolaires peut être effectué :

• par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public et déposé en mairie au régisseur,
• par espèces à déposer en mairie au régisseur,
• par prélèvement automatique en s’adressant en mairie au régisseur (le prélèvement s’opère aux alentours du 20 du mois suivant le mois de consommation).
• par paiement en ligne via le portail famille.

 L’adhésion au prélèvement automatique vaut pour l’ensemble des factures.

 

- Impayés

 En cas de non paiement dans les délais impartis, une lettre de relance est adressée par le régisseur. A défaut de règlement dans le mois suivant l’envoi de la lettre de relance, et sans observation ou justification de la part des responsables légaux de l’enfant, la suite du recouvrement sera gérée par le Trésor Public.

 Il sera impossible d’inscrire un enfant aux services périscolaires à la rentrée suivante sans avoir préalablement acquitté les impayés de l’année précédente.

 

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