Règles de respect de l’environnement et des citoyens
Dépôts de déchets sauvagesLe dépôt sauvage de déchets est interdit et sanctionné par la loi.
Les dépôts sauvages se multiplient sur la commune, entraînant des gênes pour les riverains.
L’infraction à cette disposition constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450€.
Feux
Il est interdit de faire des feux dans sa propriété, les déchets doivent être déposés à la déchetterie.
Animaux
Pour des raisons de sécurité, il est défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et
sans maître.
Nuisances Sonores
Les activités de travaux et de bricolage sont autorisées les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30
à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Chaque citoyen doit prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Elagage des branches en bord de route et des chemins ruraux
Tous les riverains ont l’obligation de couper les branches des arbres ainsi que les haies qui deviennent
encombrantes et qui dépassent sur la voie publique.
Un peu de civisme
CHIENS PROPRES + MAITRES PROPRES = VILLE PROPRE
Une équation à retenir ! Le chien est sans doute le meilleur ami de l’homme, mais leurs déjections laissées sur la voie publique n’en sont pas la preuve la plus charmante. Pour lutter contre la présence de ces déjections canines, dont nous constatons la recrudescence, qui sont source de saleté, de mauvaises odeurs et de danger de glissade dans nos rues, nous demandons à tous les propriétaires de chiens de faire preuve d'un minimum de civisme.
RAPPEL : l'article R.632-1 du nouveau Code pénal
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 €) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.