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Plan de prévention du risque d'inondation

 
Enquête publique ouverte du 10 juin au 11 juillet 2014

Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral du 6 mai 2014 pour l'établissement du Plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Pardies

Les conditions d'organisation de l'enquête publique sont précisées dans l'arrêté précité qui figure au nombre des documents téléchargeables.

  •  Arrêté prescrivant l'enquête publique - format : PDF - 0,38 Mb
  •  Note de présentation - format : PDF - 0,14 Mb
  •  Rapport de présentation - format : PDF - 2,16 Mb
  •  Règlement - format : PDF - 2,36 Mb
 

 

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - 7 août 2014
  • > Télécharger ici - format : PDF - 1,58 Mb

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