Pièce désirée

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

Remarques

Carte nationale d’identité. A compter du 01/01/14, validité : 10ans mineur, 15ans majeur.

Les cartes établies à compter du 01/01/04 sont valables 5 ans de plus pour les majeurs

Mairies sur rendez-vous munies d'un service de traitement informatisé des demandes (Monein, Mourenx, Oloron, Orthez...)

téléservice : https://ants.gouv.fr/

Présence obligatoire du demandeur. Empreinte obligatoire à partir de 13 ans. Pièces à fournir :

• 2 photographies d'identité de face (3,5 x 4,5 cm) récentes (datant de moins de 6 mois) identiques et parfaitement ressemblantes
• Le livret de famille
• 2 justificatifs de domicile récents ; pour un majeur vivant chez ses parents : attestation sur l'honneur  d'hébergement.  
• Apporter l'ancienne carte.
• Justificatifs de changement de situation (mariage, veuvage, jugement de divorce s'il y a lieu...)

D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation et notamment en cas de vol ou de perte. Dans les deux cas, prévoir l'achat d'un timbre fiscal à 25 €.
Gratuit pour un renouvellement.
Pour les enfants mineurs, le parent présent doit fournir une pièce d'identité (et le jugement de divorce complet s'il y a lieu).

Passeport

Mairies sur rendez-vous munies d'un service de traitement informatisé des demandes

(Monein, Mourenx, Oloron, Orthez...)

téléservice : https://ants.gouv.fr/

Carte d’identité en cours de validité 
Ancien passeport, 
Livret de famille,
2 photos récentes,
1 timbre fiscal à 86 €
1 justificatif de domicile
Jugement de divorce s'il y a lieu
Pour les mineurs : livret de famille des parents, pièce d’identité du parent présent, jugement de divorce complet si nécessaire.

86 € pour les majeurs
42 € pour les 15-18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans 
Valable 5 ans pour les mineurs.
D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation.

Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

A la mairie du lieu de naissance
ou
par courrier à la mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou carte d’identité,
Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), nom et prénoms usuels des parents ainsi que leurs dates et lieux de naissance,
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier.

Gratuit en mairie ou par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Seule la personne intéressée ou un ayant droit peut avoir accès à l'acte.

Déclaration de naissance

A la mairie du lieu de naissance 

Attestation de naissance avec livret de famille 
ou Carte d’identité des 2 parents

Gratuit et démarche à effectuer dans un délai de 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance

Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage

A la mairie du lieu de mariage
ou
Par courrier a la mairie du lieu de mariage

Livret de famille
Indiquer date de mariage, noms et prénoms des mariés, nom et prénoms usuels des parents 
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier

Gratuit en mairie ou Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Seule la personne intéressée ou un ayant droit peut avoir accès à l'acte.

Publication de mariage

A la mairie du domicile d’un des 2 époux au moins 2 mois avant le mariage

Extrait d’acte de naissance des futurs époux datés de moins de 3 mois. 
D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation

Gratuit

Duplicata de livret de famille

Le lieu d'établissement du premier acte (mariage ou naissance du premier enfant)

État civil des conjoints et des enfants

Gratuit

Extrait ou copie intégrale d’acte de décès

A la mairie du lieu de décès ou à la Mairie du Domicile.
Par courrier à la mairie du lieu de décès.

Livret de famille
Indiquer le nom, le prénom du défunt et la date du décès, nom et prénoms usuels des parents.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier

Gratuit en mairie
ou
Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Déclaration de décès

A la mairie du lieu de décès

Certificat de décès,
Livret de famille ou carte d’identité

Gratuit
A déclarer dans les 24h

Légalisation de signature

A la mairie du domicile

Carte d’identité du signataire
Signature de l’intéressé(e) à faire à la mairie devant l’employé(e)

Gratuit

Recensement militaire

A la mairie du domicile dès le 16ème anniversaire

Livret de famille

Gratuit

Carte d’électeur

A la mairie du domicile toute l’année

Livret de famille ou carte d’identité
Justificatif de domicile

Gratuit

Attestation d’accueil

A la mairie

Pièce d’identité de l’hébergeant,
Justificatifs de domicile de l’hébergeant,
Copie du passeport du visiteur,
Attestation assurance, Durée du séjour.

Timbre fiscal à 30€

Certificat de concubinage

A la Mairie du domicile

Livret de famille (s’il y a des enfants)
Carte d’identité des déclarants
Justificatifs de domicile

Gratuit 
Présence de deux témoins munis de leurs pièces d’identité

Certificat de Vie

A la Mairie du domicile

Livret de famille

Gratuit

Déclaration de détention de chien de 1ère ou 2ème catégorie

A la Mairie du domicile

Formulaire à retirer en mairie ou à télécharger :
  Chien de 1ère catégorie
  Chien de 2ème catégorie

Gratuit

Demande de permis de construire

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
  permis de construire 
- Fournir 4 ex. du projet

Gratuit 
Délai : 2 mois (3 mois si situé dans périmètre classé)
Travaux exemptés de permis de construire :travaux de faible importance(moins de 20 m²de surface hors œuvre brute) ou clôture

Demande de permis de démolir

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
  permis de démolir 
- Fournir 4 ex. du projet

Demande de certificat d'urbanisme

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
  certificat d'urbanisme 
- Fournir 4 ex. du projet

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
  certificat d'achèvement des travaux 
- Fournir 4 ex. du projet

Déclaration préalable

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur
  déclaration préalable 
- Fournir 4 ex. du projet

Gratuit
Délai : 1 mois (2 mois si situé dans périmètre classé)