Règles de respect de l’environnement et des citoyens

Dépôts de déchets sauvages
Le dépôt sauvage de déchets est interdit et sanctionné par la loi.
Les dépôts sauvages se multiplient sur la commune, entraînant des gênes pour les riverains.
L’infraction à cette disposition constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450€.

Feux
Il est interdit de faire des feux dans sa propriété, les déchets doivent être déposés à la déchetterie.

Animaux
Pour des raisons de sécurité, il est défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et
sans maître.

Le Règlement Sanitaire Départemental s’applique
Les activités de travaux et de bricolage sont autorisées les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30
à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Chaque citoyen doit prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Elagage des branches en bord de route et des chemins ruraux
Tous les riverains ont l’obligation de couper les branches des arbres ainsi que les haies qui deviennent
encombrantes et qui dépassent sur la voie publique.