Secrétariat de mairie

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09:30 - 12:00 et 14:15 - 18:00

Téléphone 05 59 60 16 71

7 Rue Henri IV 64150 PARDIES


 

Panneau virtuel

Conseil municipal du 21 juin 2022

 

Le Maire informe ses administrés que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu

à la mairie de Pardies le

Mardi 21 juin 2022 à 18h00.

 

A Pardies, le jeudi 14 juin 2022

Le Maire, Daniel BIROU

 

ORDRE DU JOUR :

 

1 Création d’un emploi non permanent pour le groupe scolaire

2 Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCLO en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

3 Convention de servitude

4 Adhésion à la médiation préalable obligatoire

5 Réforme de la publicité, de l'entrée en vigueur et de la conservation des actes des collectivités

6 Tarifs des services périscolaires 2022-2023

7 Participation au centre social de Monein

8 Mise en place d’une Charte informatique

9 Retrait de la délibération « 03 ACQUISITIONS FONCIERES » du 03/05/2022

10 Modification de la délibération « 04 vente du terrain « Lotissement Lou Bilatge » du 03/05/2022

11 Virement de crédit

12 Divers


 

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